Présentation
Le système juridique des AMP s’appuie sur la Convention de Barcelone, adoptée en 1976 et amendée en 1995. Sept Protocoles complètent la Convention de Barcelone et abordent divers aspects relatifs à la préservation de la Méditerranée. Le Protocole relatif aux Aires spécialement protégées et à la Diversité biologique (Protocole ASP/DB) en fait partie.
Le Protocole ASP/DB est adopté par la Conférence des Plénipotentiaires de la Convention de Barcelone, tenue à Barcelone, les 9 et 10 juin 1995. Il entre en vigueur le 19 décembre 1999 et remplace le Protocole relatif aux Aires spécialement protégées de Méditerranée, adopté à Genève en 1982.
Comparativement au Protocole de 1982, le Protocole de 1995 ajoute une dimension de biodiversité plus importante. Il envisage des dispositions particulières relatives à la création des Aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM), qui peuvent être déclarées dans les sites sous juridiction de plus d’un pays, de même que, en partie ou entièrement, en haute mer, ouvrant la voie à la possibilité de créer des ASPIM en haute mer.
Le Protocole ASP/DB envisage les trois principaux champs d’action suivants :
- La création, la protection et la gestion d’Aires spécialement protégées (ASP) ;
- L’établissement de la liste des Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne (ASPIM), y compris dans les zones nationales, les régions transfrontalières et les eaux internationales ;
- La protection et conservation des espèces et leurs habitats.
Afin de faire progresser la mise en œuvre du Protocole ASP/DB, le SPA/RAC a élaboré un Plan d’action stratégique pour la Conservation de la Diversité biologique dans la région méditerranéenne (PAS BIO), adopté par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone en 2003.
Ratification du Protocole
La Convention de Barcelone, de même que chacun de ses Protocoles, sont soumis à ratification, acceptation, approbation ou adhésion. L’état de la ratification de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles (y compris le Protocole ASP/DB) est présenté dans un tableau fourni et actualisé par le Secrétariat du PAM.
Annexes au Protocole ASP/DB
Le Protocole ASP/DB comporte trois annexes, adoptées par la Conférence des Plénipotentiaires de la Convention de Barcelone, tenue à Monaco, le 24 novembre 1996 :
- Annexe I : Critères communs pour le choix des aires marines et côtières protégées susceptibles d’être inscrites sur la liste des ASPIM
- Annexe II : Liste des espèces en danger ou menacées - Dernier amendement en décembre 2017
- Annexe III : Liste des espèces dont l’exploitation est règlementée - Dernier amendement en décembre 2013
Les Parties concernées peuvent soumettre une proposition d’inscription d’une espèce ou son retrait de l’Annexe II ou III du Protocole ASP/DB.
Cette proposition doit être envoyée 90 jours au minimum avant la réunion des Points focaux du SPA/RAC. Le Centre envoie immédiatement la proposition, dans sa version originale, aux autres Parties et au Coordinateur du PAM. Cette proposition est ensuite soumise à la réunion des Points focaux du SPA/RAC, qui procède à son évaluation, à la lumière des Critères communs pour amender les Annexes II et III du Protocole relatif aux Aires spécialement protégées et à la Diversité biologique en Méditerranée.
La proposition, accompagnée de la recommandation de la réunion des Points focaux du SPA/RAC est enfin soumise aux Parties contractantes, pour décision.
